Tourcoing

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci- aprés CGV )

1.1 OBJET

"SARL VALENTIN" est une société à responsablité limitée au capital de 10 000€, dont le siège social est au 2 rue Fidele Lehoucq 59200 TOURCOING Espace St Christophe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 529 492 670.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits "Jeff de Bruges comité d'entreprise", (ci-après le vendeur) sur le site www.tourcoing-dupriez.jeffdebruges.fr , (ci après le site) dont l'accés est réservé aux collectivités ( ci après les clients) et conditionné par la saisie d'un code fourni préalablement par le vendeur.

1.2 DOMAINE D'APPLICATION CGV

Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer aux boutiques de Tourcoing: 2 rue fidele lehoucq 59200 Tourcoing ou Wasquehal: Avenue du grand cottignies 59290 Wasquehal ou enfin Lomme: 160 rue du grand But 59160 Lomme  ou destinés à être livrés en entreprise à l'adresse précisée par le client.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clinets établis en France.

1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le vite du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confiramtion vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site,la SARL VALENTIN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment , les présentes conditions générales de vente.Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées posterieurement à la modification.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les inforamtions relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit.Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus compléte possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s'adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

       Les produits proposés sur le site sont conformes au prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont disponibles au prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont présents sur le site, en cas d'indisponibilté d'un produit le client se verra proposer un remplacement ou bon d'achat.

ARICLE 3 : LES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 Prix Et TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2      Livraison : Prix et modalités

La livraison est gratuite sous certaine conditions ( Commandes supérieur à 300€ sur le département du 59) Pour les autres cas, les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date souhaitée. Les tarifs de livraison vous seront communiqués avant la validation définitive de votre commande.

3.3 Facture

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.les factures sont envoyés systématiquement à l'adresse email renseigné.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Identifiant et code client

Pour pouvoir passer une commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.

Ce code, strictement confidentiel,sera demandé au client à chaque transaction.

Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité

4.2 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site www.tourcoing-dupriez.jeffdebruges.fr qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges Spécial Comités d’entreprise.

Tous les produits commandés sur le site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

SARL VALENTIN vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait ou de livraison et indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse, code de la porte d’entrée, numéro de téléphone…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de SARL VALENTIN dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.3 Conditions d'annulation de commande

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

         

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, virement ou chéque.

Pour cela, choisissez votre mode de paiement pour la carte bancaire le type de carte (carte bleue, VISA ou Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.Les Chéques à l'odre de SARL VALENTIN ou JEFF DE BRUGES.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Ingenio. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Crédit du Nord : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Livraison sur le lieu de travail

La livraison se fait en France Métropolitaine selon un planning prévu .En cas d’absence, ou responsable sur les lieux les produits seront à retirer dans nos boutiques de Tourcoing ou Wasquehal. Le colis ne sera pas présenté une deuxième fois.

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseille de prendre en charge les produits pour éviter les détériorations .

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

6.2 Retrait en boutique

Apres avoir programmer votre enlèvements de produits auprès du responsable comité d’entreprise joignable au 06.50.29.66.81, les produits seront mise à votre disposition dans les magasins de Tourcoing et Wasquehal ou Lomme.

SARL VALENTIN  met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, il ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison ou à tout cas de force majeure.

6.4 Réclamation

SARL VALENTIN met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous: jeffdebruges.tourcoing@gmail.com

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits. Le remboursement se fera par chèque ou par virement. Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à SARL VALENTIN Espace st Christophe, 2 Passage Alfred Mongy 59200 Tourcoing, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison.

ARTICLE 8: TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1987041VO. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées sur notre Site MonJeffCe nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles : 

- En écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL VALENTIN Espace st Christophe, 2 rue fidele lehoucq 59200 Tourcoing

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante :  SARL VALENTIN Espace st Christophe, 2 rue fidele lehoucq 59200 Tourcoing A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour : 26 Septembre 2016